Dernière mise à jour: 20 avril 2019

 

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En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié aux modalités mentionnées. Par conséquent, si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Toute personne se trouvant en contravention avec les Conditions d’utilisation ci-dessous verra son accès au Service bloqué, sans préavis, pour une période de temps indéterminée. Le non-respect de ces Conditions d’utilisation entraînera également l’interdiction d’accéder à tous les événements et/ou biens contrôlés ou affiliés à Virtual Cube Solutions.

 

DROITS D’AUTEUR & DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sauf en cas de mention contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, exposé en public, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit (y compris par “écriture mirroir”) sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit de

 

CODE DE CONDUITE GÉNÉRAL

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Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur du Virtual Cube Solutions, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, “reniflage” de mots de passe, ou tout autre moyen illégitime.

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Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à Virtual Cube Solutions sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Virtual Cube Solutions ou de tiers.

 

RÉSILIATION DE SERVICE

Virtual Cube Solutions se réserve le droit (mais pas l’obligation) de mettre fin à votre accès ou utilisation des Services, avec ou sans motif, immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si vous venez à l’encontre des Conditions d’utilisation.

Toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

 

CONFIDENTIALITÉ

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EXCLUSION DE GARANTIE

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INDEMNITÉ

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LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES

L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout manquement à l’exécution ou au maintien de tout accomplissement ou disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une telle disposition ou droit. Si un tribunal compétent détermine que les dispositions des présentes modalités sont invalides une telle invalidité n’affectera pas la validité du reste des dispositions, qui continuent d’avoir force de loi. Ces modalités constituent l’accord global entre l’utilisateur et Virtual Cube Solutions quant aux Services, et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre les parties.

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les fonctions, produits, ou services traités, référencés, fournis ou offerts sur ou par le Site ne sont pas tous disponibles à tout le monde ni dans tous les secteurs géographiques, ni appropriés ou disponibles en dehors du Canada. Virtual Cube Solutions se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonction, produit ou service faite sur le Site est nulle dans les cas interdits. Si des utilisateurs choisissent d’accéder à ce site Web alors qu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, ils le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à la législation locale

 

MODIFICATIONS

Virtual Cube Solutions peut, à sa seule discrétion et sans préavis, apporter des modifications au Site, politiques et aux présentes Conditions d’utilisation. Il est donc de votre responsabilité de relire les présentes Conditions pour tous changements. Votre usage du Site après l’affichage des modifications de ces conditions constitue votre acceptation de ces changements. Conformément aux Conditions d’utilisation, Virtual Cube Solutions vous accorde donc le privilège limité personnel, non exclusif et non transférable d’entrer et d’utiliser le Site et les Services.

 

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